Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 janvier 2024

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.numic.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Cette politique s'applique au site édité par TECHNOLOGY AND MARKETING – T.A.M.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

TECHNOLOGY AND MARKETING – T.A.M.
SAS au capital de 5 000 euros
RCS Nice : 799 047 923
TVA intracommunautaire : FR47 799 047 923

avenue du Mont Alban
06300 NICE
France

Téléphone : 09 72 652 198
E-mail : contact@numic.fr

Directeur de la publication : Patrick Semerdjian

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l'entreprise ;
• contenu des messages adressés via un formulaire de contact ;
• informations communiquées volontairement par l'utilisateur dans le cadre d'une demande ;
• données techniques relatives à la navigation, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé ou les pages consultées, lorsque ces données sont collectées par les outils techniques ou statistiques utilisés sur le site.

T.A.M. veille à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes adressées à T.A.M. ;
• prendre contact avec les personnes ayant sollicité l'entreprise ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• améliorer le fonctionnement et le contenu du site ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé, des statistiques de fréquentation ;
• respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles T.A.M. est soumise.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base légale des traitements

Selon les circonstances, les traitements de données personnelles reposent notamment sur :

• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;
• l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• l'exécution d'un contrat ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime de T.A.M., notamment pour assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration de ses services et de son site.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela compromette la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Formulaire de contact

Lorsque le site propose un formulaire de contact, les informations renseignées par l'utilisateur sont utilisées afin de traiter et de répondre à sa demande.

Les champs nécessaires à cette finalité sont signalés comme obligatoires lorsque cela est applicable.

Les données transmises par l'intermédiaire du formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée ou, lorsque cela est nécessaire, sans consentement préalable.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées en premier lieu à TECHNOLOGY AND MARKETING – T.A.M.

Elles peuvent également être accessibles, dans la mesure strictement nécessaire à leurs missions, à certains prestataires techniques intervenant pour le compte de T.A.M., notamment pour :

• l'hébergement du site ;
• la maintenance technique ;
• la sécurité informatique ;
• l'envoi ou la gestion des communications électroniques ;
• la mesure d'audience, lorsque de tels outils sont utilisés.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et sont soumis à des obligations appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.

7. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch.

Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées dans le cadre des services d'hébergement et d'infrastructure utilisés par T.A.M.

8. Durée de conservation

T.A.M. conserve les données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• les demandes adressées par formulaire ou par e-mail sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation avec le demandeur ;
• les données nécessaires au respect d'obligations légales sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable ;
• les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux durées et conditions prévues par la réglementation applicable ;
• les données de connexion et données techniques sont conservées pendant les durées nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, dans les limites prévues par la réglementation.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou, lorsque cela est possible, anonymisées.

9. Cookies et technologies similaires

Le site www.numic.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

D'autres cookies, notamment ceux permettant de mesurer l'audience ou de proposer certaines fonctionnalités, peuvent être soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix grâce au dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Le retrait du consentement peut être effectué à tout moment.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de cookies du site.

10. Transfert de données hors de l'Union européenne

T.A.M. privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires permettant de traiter les données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque certains prestataires impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, T.A.M. s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

11. Sécurité des données

T.A.M. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. T.A.M. ne peut donc garantir une sécurité totale des informations transmises sur internet.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d'accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de leurs données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

TECHNOLOGY AND MARKETING – T.A.M.
avenue du Mont Alban
06300 NICE
France

ou par e-mail à :

contact@numic.fr

Afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, T.A.M. pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté T.A.M., vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

T.A.M. n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

15. Modification de la politique de confidentialité

T.A.M. peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l'évolution des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

16. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

TECHNOLOGY AND MARKETING – T.A.M.
E-mail : contact@numic.fr

Directeur de la publication : Patrick Semerdjian